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Les locations encadrées par la loi Boutin

Les locations encadrées par la loi Boutin

Toutes les locations de biens immobiliers n'entrent pas dans le champ d'application de la loi Boutin, laquelle concerne en effet uniquement les locations de biens immobiliers loués vides et à titre d'habitation principale.

A ce titre, les meublés et autres locations saisonnières sont exclus de cette réglementation.

Connaître la surface habitable réelle

Cette loi a pour objectif de fournir au locataire une information précise relative à la surface habitable réelle du bien loué, cela grâce à un calcul précis.

Ce calcul consiste ainsi à partir de la surface de plancher, dont sont déduites la surface des murs, celle des cloisons, des embrasures de portes et de fenêtres, mais aussi les surfaces des gaines, marches et cages d'escalier, ou encore les volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, vérandas, balcons, terrasses, greniers, remises, caves, garages, et les surfaces des parkings.

Concernant la surface des combles non aménagés, elle est déduite dans le cadre du calcul loi Boutin.  

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