Diagnostic immobilier Sainte-Maxime

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Le diagnostic assainissement non collectif

Le diagnostic assainissement non collectif

Depuis la loi sur l'eau de 1992, ce sont les communes qui ont la responsabilité de contrôler les installations d'assainissement non collectif.

Un service dédié à cette mission a été mis en place à ce titre, il s'agit des SPANC (service public d'assainissement non collectif).

Ce sont ces services qui ont quant à eux la charge de contrôler les installations dans le cas de la vente d'un bien immobilier pourvu d'un assainissement non collectif.

Un diagnostic pour préserver l'environnement

Si ce diagnostic est obligatoire pour pouvoir officialiser une vente quand l'assainissement du bien est non collectif, c'est dans un premier temps afin de s'assurer de la conformité de l'installation à la réglementation en vigueur, et c'est aussi dans le but d'éviter tout risque de pollution des eaux souterraines.

On notera que le diagnostic assainissement non collectif a une durée de validité de trois ans.    

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Les diagnostics réglementaires